Association familiale Christyn de Ribaucourt
Statuts
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Association familiale Christyn de Ribaucourt Statuts |
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L'an 1978, le 17 décembre, à 15 heures, se sont réunis: -Le Comte de Ribaucourt tous de nationalité belge, lesquels constituent entre eux et ceux qui en deviendront ultérieurement membres, une association sans but lucratif, dont ils arrêtent les statuts comme suit:
TITRE Ier: dénomination, siège, durée, objet. Article 1: L'association est familiale et porte la dénomination Son siège social est établi en Belgique, actuellement à
La durée de l'association est illimitée
L'association a pour objet: Le maintien de l'esprit et des traditions de L'application en son sein des initiatives et directives prises par l'Association de la Noblesse du Royaume de Belgique. La solidarité familiale en particulier sous forme d'entraide, de participation à la formation des membres de la famille, de constitution de bourses d'études, et toutes autres initiatives susceptibles de favoriser la participation active des membres de la famille à la vie sociale, et leur épanouissement. La sauvegarde des intérêts moraux de la famille, notamment la défense de son nom et de l'usage qui pourrait en être fait. La conservation dans le patrimoine familial des portraits, archives, diplômes, oeuvres d'art armoriées et, en général, de tous les documents ou objets présentant directement ou indirectement un intérêt pour la famille. L'acquisition et l'entretien de sépultures, pierres tombales et obits. La création et le maintien de fondations de la famille. L'acquisition en propriété ou autrement, à titre gratuit ou onéreux, la conservation et la gestion de biens meubles ou immeubles appartenant ou ayant appartenus à des membres de la famille CHRISTYN de RIBAUCOURT ou liés directement ou indirectement à l'histoire de celle-ci, la prise en location, l'entretien ou la restauration de tels biens. L'édition ou la publication de tous travaux historiques à caractère familial. Chaque membre de l'association s'engage à tenir le Président au courant des événements familiaux, tels que naissances, mariages, décès, changement de résidence, distinctions honorifiques, etc.... Ces énumérations sont énonciatives et non limitatives. L'organisation de réunions, fêtes ou cérémonies familiales. Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et peut notamment s'intéresser et prêter son concours à toute personne ou groupement ayant une activité de même nature ou susceptible de favoriser la réalisation de son objet.
Article 3: Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Peuvent seules être admis à faire partie de l'association,
les personnes de l'un ou l'autre sexe, portant ou ayant porté le
nom CHRISTYN Comte de RIBAUCOURT Toutes ces personnes forment l'association et ont la qualité de membres effectifs ou adhérents. Seuls les porteurs du nom pourront être admis comme membres effectifs, ayant droit de vote. A l'âge de 18 ans et à leur demande, le conseil d'administration présentera les nouveaux membres effectifs ou adhérents à tous les associés lors de la prochaine assemblée générale. Tout membre est tenu de signer le registre des associés.
Tout associé adhère aux statuts et s'engage à payer la cotisation de l'année en cours. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale, actuellement 500 FB par membre effectif ou adhérent. Cette cotisation sera réduite de moitié pour les enfants de membres effectifs habitant sous le même toit que leur auteur. Le conseil d'administration peut dispenser, pour des motifs sérieux, un membre du paiement de sa cotisation. L'associé qui n'a pas payé sa cotisation dans le mois de la mise en demeure, pourra être déclaré démissionnaire, sur décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Les membres peuvent se retirer de l'association en tout temps en adressant
leur démission au conseil d'administration par simple lettre.
Le membre démissionnaire et les héritiers et ayants-droit d'un associé démissionnaire, s'ils ne sont pas eux-mêmes membres effectifs, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées par leur auteur et ne peuvent requérir ni inventaire ni liquidation. Cependant, en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale a la faculté de décider le retour de tout ou partie des biens ayant été apportés par un membre démissionnaire, à ce membre ou à ses ayants-droit Article 7: Les membres fondateurs de l'association, considérant que l'exclusion d'un membre ne peut constituer ni un témoignage, ni un but, ni une victoire, en rejettent le principe. Ils recommandent à leurs descendants et successeurs toute démarche amicale et toute initiative positive visant notamment à normaliser les situations irrégulières.
TITRE III: patrimoine Article 8: L'association peut recevoir ou acquérir tout bien mobilier qu'elle gère et dont elle dispose selon les décisions du conseil d'administration, sous réserve de ce qui est dit à l'article 12. Article 9: Les portraits de famille, les oeuvres d'art, les archives et en général les biens donnés ou légués à l'association seront conservés par l'association ou confiés à titre précaire et toujours révocable aux bons soins des personnes, membres de l'association ou de toute personne morale ou organisme, qui seraient désignés par le conseil d'administration, sous réserve des conventions qui auraient été conclues entre les donateurs et l'association, à l'occasion de certains dons ou legs particuliers. Au décès du détenteur désigné par le conseil d'administration ou par la convention, ou au cas où le détenteur souhaiterait ne plus conserver la détention des objets appartenant à l'association, il y sera pourvu par le conseil d'administration, qui s'efforcera si possible de tenir compte des vœux exprimés ou présumés du donateur. L'association pourra dans tous les cas prendre les mesures conservatoires ou autres qui pourraient lui paraître nécessaires ou utiles en vue de la sauvegarde et du maintien de son patrimoine, et notamment reprendre possession sans préavis ni indemnité des biens qu'elle aurait confiés à des membres ou à des tiers. Article 10: Les objets faisant partie du patrimoine de l'association sont inscrits sous un numéro d'ordre et décrits aussi minutieusement que possible dans un registre spécial tenu par le secrétaire. Ces objets doivent porter d'une façon apparente l'inscription Article 11: L'association peut recevoir et acquérir en propriété ou autrement tous immeubles utiles à l'accomplissement de son objet. Elle peut en décider l'aliénation conformément aux stipulations de l'article 15 et sous réserve de ce qui est dit à l'article 12. Article 12: Le conseil d'administration ne peut aliéner les biens meubles ou immeubles de l'association qui présentent un caractère de bien ou de souvenir de famille, qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.
TITRE IV: administration Article 13: L'association est administrée par un conseil de quatre membres effectifs au moins et dix au plus. Les membres du conseil sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Leurs mandats sont gratuits. La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale, sans pouvoir excéder 3 ans. Les administrateurs sont rééligibles. L'assemblée générale désigne le président
du conseil d'administration parmi les membres du conseil, pour une durée
qui ne peut dépasser 3 ans. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace. Sauf s'il est élu administrateur conformément à ce qui précède, le chef de famille, pour autant qu'il soit membre effectif de l'association, fait partie de droit du conseil, en surnombre et avec voix consultative. Article 14: Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Article 15: Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous les actes d'administration, de gestion et de disposition
qui intéressent l'administration sociale, dans le sens le plus
large. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 2 ci-dessus, dans l'objet de l'association. Il peut, entre autre, recevoir toutes sommes et valeurs; conclure tous actes, marchés et contrats; prendre ou donner à bail, sous-louer, même pour plus de neuf ans; acquérir, aliéner, échanger tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social; accepter tous dons et legs; consentir tous prêts ou contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, en une ou plusieurs fois, ainsi que toutes ouvertures de crédit; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques; stipuler la voie parée; renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires; donner main-levée, avant et après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements; dispenser de toute inscription d'office; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger, compromettre, engager et révoquer le personnel éventuel de l'association et confier tous pouvoirs à des mandataires de son choix, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative Article 16: L'association est représentée dans les actions judiciaires ou extrajudiciaires par son conseil d'administration, poursuites et diligences du président du conseil ou d'un administrateur spécialement désigné. Article 17: Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Article 18: Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que si quatre au moins des membres sont présents; en cas d'empêchement du président du conseil, ses fonctions sont exercées par le vice-président ou à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple; en cas de partage des voix, celle de son président ou de celui qui le remplace est prépondérante. Article 19: Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace, et par un administrateur et sont consignées dans un registre spécial conservé au siège de l'association, où tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement de documents. Les tiers intéressés, s'ils justifient d'un intérêt légitime, peuvent recevoir éventuellement communication de la délibération par simple lettre. Article 20: La gestion journalière de l'association est exercée avec usage de la signature sociale par le président du conseil ou, en cas d'empêchement, par le vice président, ou par le secrétaire, ou par un administrateur spécialement désigné par le conseil. Le conseil peut cependant, à la demande de son président, confier cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, dont il fixera les pouvoirs. Le conseil peut fixer éventuellement une indemnité couvrant les frais de gestion, de voyage et de correspondance. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président du conseil d'administration, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
TITRE V: assemblée générale Article 21: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Tous les membres effectifs y ont droit de vote égal. En cas de partage, la voix du président en exercice est prépondérante. Article 22: Sont notamment réservées à l'assemblée générale,
les délibérations portant sur les objets suivants: Article 23: L'assemblée générale se réunit chaque année le premier dimanche de juin. Le conseil d'administration peut toutefois décider que la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra à une autre date. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil, chaque fois qu'il le juge utile; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par un cinquième des membres effectifs. Article 24: Les convocations sont adressées aux membres par simple lettre, un mois au moins avant la réunion. Elles mentionnent le jour, l'heure et le lieu de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour de la séance. Elles sont signées par le président du conseil, ou le vice-président, ou le secrétaire. Toute proposition signée par une vingtaine au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour. Article 25: L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle
doit comporter notamment: Article 26: L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Le secrétaire du conseil est secrétaire de l'assemblée générale. En cas d'empêchement du secrétaire, ses fonctions sont exercées par un administrateur désigné par le président du conseil d'administration. Article 27: L'assemblée est valablement constituée dès que quatre membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de ballottage, la voix du président de l'assemblée est prépondérante. Des résolutions peuvent être prises sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour si les deux tiers des membres présents acceptent la prise en considération de ces points, ou en cas d'urgence. Article 28: A la demande du président ou de 4 membres présents, les votes se font au scrutin secret. Chaque membre de l'association s'oblige à considérer comme valable et comme ayant pour obligatoire toutes décisions prises par l'assemblée générale. Article 29: Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration ou la personne qui a présidé la séance ou par deux administrateurs, et sont consignées dans un registre spécial conservé au siège de l'association où tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement de documents. Les tiers intéressés, s'ils justifient d'un intérêt légitime, peuvent recevoir éventuellement communication de la résolution, par simple lettre. Article 30: L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est explicitement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres de l'association. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à une majorité des deux tiers des voix.
TITRE VI: budget et comptes Article 31: L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Chaque année, le compte de l'exercice écoulé est arrêté à cette date et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire la plus rapprochée.
TITRE VII: dissolution, liquidation Article 32: Préalablement à toute délibération portant sur la dissolution volontaire l'assemblée générale doit examiner la possibilité de réaliser l'objet social de l'association moyennant constitution d'une autre association ou apport de son actif à une association ou être juridique, dont les objets se rapprochent de ceux de la présente association; par exemple l'Association de la Noblesse du Royaume de Belgique, les musées royaux et d'histoire, etc.... Article 33: L'assemblée ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Les membres sont convoqués au moins un mois avant la date de la réunion, par lettre recommandée à la poste avec avis de réception. L'assemblée générale décidera à la majorité des deux tiers des voix présentes. Article 34: L'association est, après sa dissolution, réputée exister pour sa liquidation. L'assemblée générale qui décrète la dissolution de l'association nomme un ou plusieurs liquidateurs, lesquels auront les pouvoirs les plus étendus. L'assemblée générale règle dans cette séance ou au cours d'une séance ultérieure, tenue dans les trois cents jours au plus tard, l'attribution de l'actif net. L'assemblée décide de l'affectation à donner aux biens et valeurs qui ont été apportés par un membre ultérieurement démissionnaire. Sous cette réserve, les biens et valeurs feront retour à ceux qui les auront apportés ou à leurs ayants-droit; si, pour un motif quelconque, le retour s'avérait impossible, le solde de l'actif restant servira à constituer un capital pour la fondation de bourses d'études et de bourses de mariage et de naissance à attribuer aux associés ou à leurs descendants.
TITRE VIII: disposition finale Article 35: Si des difficultés venaient à surgir soit au sujet de l'interprétation des statuts, soit au sujet des résolutions prises par l'association, elles seront résolues par l'assemblée générale, les associés renonçant expressément, par leur adhésion aux présents statuts, à toute action judiciaire.
TITRE IX: assemblée générale constitutive Article 36: Les associés fondateurs réunis en assemblée générale constitutive appellent aux fonctions d'administrateurs: -le Comte Humbert de Ribaucourt et élit le Comte Humbert de Ribaucourt président du conseil d'administration. Fait à Perk, le 17 décembre 1978, à 17 heures, en autant d'originaux que de parties ayant un intérêt distinct, plus quatre originaux, le premier destiné aux archives de l'association et les trois autres aux formalités d'enregistrement, de dépôt au greffe et de publication, chacun des soussignés déclarant avoir reçu l'original lui revenant. (Suivent les signatures) Le conseil d'administration se réunit à Perk, le 17 décembre
1978, Tous les administrateurs sont présents et décident à l'unanimité d'appeler aux fonctions de vice-président le Comte Daniel de Ribaucourt, de secrétaire la Comtesse Christine de Ribaucourt et de trésorier le Comte Adrien de Ribaucourt. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Signé: Comte Daniel de Ribaucourt Comte Humbert de Ribaucourt Modification des statuts de l'asbl, du Fonds de Solidarité
Les modifications se trouvent en grisé. ---------------------------- TITRES II: membres, admission, démission, ressources. Article 3: Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Peuvent seules être admis à faire partie de l'association,
les personnes de l'un ou l'autre sexe, portant légalement, ou selon
les règles issues de la tradition relatives au port du nom, le
nom CHRISTYN Comte de RIBAUCOURT Toutes ces personnes forment l'association et ont la qualité de membres effectifs ou adhérents. Peuvent seuls être admis, selon la procédure exposée
ci-après, comme membres effectifs ayant droit de vote : A l'âge de 18 ans et à leur demande, le conseil d'administration présentera les nouveaux membres effectifs à tous les associés lors de la prochaine assemblée générale. Ont la qualité de membres adhérents les enfants portant
le nom CHRISTYN Comte(sse) de RIBAUCOURT, jusqu'à ce qu'ils deviennent,
à l'âge de 18 ans et à leur demande, membre effectif.
L'association est administrée par un conseil de quatre membres
effectifs au moins et dix au plus. La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale, sans pouvoir excéder 3 ans. Les administrateurs sont rééligibles. L'assemblée générale désigne le président
du conseil d'administration parmi les membres du conseil, pour une durée
qui ne peut dépasser 3 ans. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace. Sauf s'il est élu administrateur conformément à ce qui précède, le chef de famille, pour autant qu'il soit membre effectif de l'association, fait partie de droit du conseil, en surnombre et avec voix consultative. Les décisions au sein du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. Le vote n'est cependant pas valable si parmi cette majorité simple, plus d'une moitié des voix émane de "femmes mariées nées Ribaucourt". En cas de ballottage, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante.
Article 27: L'assemblée est valablement constituée dès que quatre membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les statuts. En cas de ballottage, la voix du président de l'assemblée est prépondérante. Des résolutions peuvent être prises sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour si les deux tiers des membres présents acceptent la prise en considération de ces points ou en cas d'urgence.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est explicitement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres de l'association. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à une
majorité des deux tiers des voix.
L'assemblée ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Les membres sont convoqués au moins un mois avant la date de la réunion, par lettre recommandée à la poste avec avis de réception. L'assemblée générale décidera à la
majorité des deux tiers des voix présentes.
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Association Familiale Christyn de Ribaucourt |
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